Annulation


POLITIQUES D’ANNULATION
Veuillez noter que les frais suivants sont NON REMBOURSABLES :

  • Frais d'inscription
  • Frais de placement en hébergement
Politique d'annulation avant la date de début des cours
  • Visa refusé : Lorsqu'un visa est refusé, les frais de scolarité ne sont remboursés que si ÉQM reçoit une demande d'annulation par écrit et la lettre de Citoyenneté et Immigration Canada.
  • Plus de 30 jours : Si ÉQM reçoit une demande d’annulation par écrit plus de 30 jours avant la date de début des cours inscrite dans le contrat, ÉQM conservera des frais d'annulation de 10% du total des frais de scolarité dus en vertu du contrat, jusqu'à concurrence de 1000 $.
  • Entre 0 et 30 jours : Si ÉQM reçoit une demande d’annulation par écrit entre 0 et 30 jours avant la date de début des cours inscrite dans le contrat, ÉQM conservera des frais d'annulation de 25% du total des frais de scolarité dus en vertu du contrat jusqu'à concurrence de 1500 $.

Politique d'annulation après la date de début des cours
Si l'inscription est annulée à l'arrivée ou après le début du cours, les frais de scolarité sont remboursés en fonction du pourcentage d'avancement de la période totale d'études spécifiée dans le contrat au moment de la réception, par écrit, de la demande d'annulation.
  • Entre 0 et 10% : Si ÉQM reçoit l'avis d’annulation dans les premiers 10% de la durée totale d'études ou si l’étudiant ne se présente pas à la date prévue, ÉQM conservera des frais d'annulation de 30% des frais de scolarité dus en vertu du contrat.
  • Plus 10% à 30% : Si ÉQM reçoit l'avis d’annulation lorsque plus de 10% à 30% de la durée totale d'études s'est écoulée, ÉQM conservera des frais d'annulation de 50% des frais de scolarité dus en vertu du contrat.
  • Plus de 30% : Si ÉQM reçoit l'avis d’annulation lorsque plus de 30% de la durée totale d'études s'est écoulée, aucun remboursement n'est accordé et aucun crédit ne sera accordé pour le montant restant.
Politique d'annulation du programme d’hébergement
Toute annulation du programme d’hébergement est soumise à des frais d'annulation de 200 $.
  • Avant l’arrivée : Si l’avis écrit d’annulation du programme d’hébergement est reçu par ÉQM avant la date de début du programme précisée dans le contrat, un remboursement complet sera accordé, à l'exception des frais d'annulation.
  • Entre 0 et 30% : Si ÉQM reçoit l'avis écrit de retrait du programme d’hébergement dans les premiers 30% de la période totale d'hébergement, ÉQM remboursera la portion inutilisée moins les frais de séjour d'une semaine en résidence d’accueil et les frais d'annulation de 200 $.
  • Plus de 30% : Si ÉQM reçoit l'avis écrit de retrait du programme d’hébergement alors que plus de 30% de la période totale d'hébergement est écoulée, ÉQM remboursera la portion inutilisée moins les frais de séjour de 2 semaines en résidence d’accueil et les frais d'annulation de 200 $.

© 2019 École Québec Monde | Conception et programmation : IGM Informatique inc