Politiques


Âge minimum
L’âge minimum pour suivre un cours à École Québec Monde (ÉQM) est 18 ans.


Durée maximum
La durée maximum d'une inscription pour suivre des cours de français à ÉQM est de 26 semaines.

Visa et permis d'études
ÉQM vous demande de vérifier auprès de l’Ambassade ou du Consulat du Canada situé dans votre pays d’origine afin de connaître la procédure d’entrée au Canada. Vous n'avez pas besoin d'un permis d'études lorsque votre programme d'immersion française dure 26 semaines ou moins, mais vous pouvez avoir besoin d'un visa de résident temporaire pour visiter le Canada. Vous devrez quitter le Canada si vous enfreignez les conditions de votre visa. Pour plus d’information, consultez http://www.cic.gc.ca.

Certificat d’Acceptation du Québec (CAQ)
Vous n’avez pas à demander le CAQ lorsque votre programme d'immersion française dure moins de 26 semaines. Pour plus d’information, consultez http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca.

Assurance médicale
L’assurance médicale est obligatoire pour tous les étudiants d'ÉQM. Les étudiants non canadiens inscrits à ÉQM doivent présenter, avant le début des cours, une preuve de l’assurance médicale contractée avant leur départ. Vous ne serez pas autorisé à assister aux cours sans assurance médicale.

Programme d'hébergement
Le séjour dans notre programme d'hébergement débute le dimanche avant le début du cours et se termine le samedi suivant le dernier cours. Tous les jours additionnels sont facturés à l’étudiant et sont soumis à la disponibilité. Les réglementations municipales imposent une limite d'une (1) nuit additionnelle au début et une (1) nuit à la fin du programme d'immersion. Les nuits additionnelles ne sont pas possibles durant la haute saison (juin-juillet-août).

Restrictions alimentaires
Lorsque vous vous inscrivez à notre programme d'hébergement, les restrictions alimentaire - végétarien, sans gluten, sans lactose, végétalien et autres restrictions - sont soumises à la disponibilité et à des frais supplémentaires. Dans certains cas, il peut vous être demandé d'acheter une partie de votre propre nourriture en plus de payer des frais supplémentaires.

Inscription

Vous pouvez accéder soit au formulaire d'inscription en ligne, soit à la version PDF du formulaire d'inscription sur le site internet d'ÉQM.Vous pouvez envoyer le formulaire PDF imprimé dûment complété par courrier, courrier électronique ou fax. Une fois que nous aurons reçu votre inscription, nous préparerons votre facture et vous l’enverrons. L’inscription tient lieu de contrat.

Procédure de confirmation
Dès réception de votre facture, vous devrez payer les frais d’inscription et, le cas échéant, les frais de placement d’hébergement, ainsi que 30% des frais de scolarité, afin de confirmer votre inscription.

Paiement final dû
Une fois le premier versement effectué, le solde de la somme due doit être réglé en un versement unique ou par versements mensuels, au plus tard 14 jours avant le début du cours indiqué dans le contrat. Veuillez attendre la facture officielle avant de nous envoyer un paiement.

Frais d’inscription
Ces frais couvrent les coûts administratifs du processus d'inscription. Les anciens étudiants bénéficient d'un taux réduit.

Frais de placement en hébergement
Ces frais couvrent l’aspect administratif entourant la planification de l'hébergement. Il est recommandé de payer ces frais le plus rapidement puisque le jumelage se fait sur la base du principe « premiers à payer, premiers servis ».

Frais de changement de résidence d’accueil
Un étudiant peut demander un changement de résidence d'accueil pour des raisons valables. Des frais d'administration de changement
 de résidence d’accueil de 200 $ sont facturés à l’étudiant. Les changements pourraient ne pas être possibles pendant la haute saison. Dans tous les cas, l’étudiant assume les frais de déménagement d’un hébergement à l’autre.

Pièce d’identité
À votre arrivée à ÉQM, nous vous demanderons une pièce d'identité officielle afin d’en faire une photocopie pour nos dossiers. Notez que votre dossier est gardé dans un endroit sécurisé en tout temps. La pièce d'identité officielle vous est remise aussitôt.

Présence au cours
Les absences et les retards sont inscrits au dossier de l’étudiant. Le certificat de fin de cours et l'évaluation de fin de programme sont remis seulement aux étudiants qui ont été présents à au moins 80 % des cours pendant un minimum de 2 semaines.

Vacances prises par les étudiants
Si un étudiant décide de prendre des vacances une fois son cours déjà commencé et qu’il souhaite ne pas perdre les semaines de cours correspondantes, il doit impérativement avertir, par écrit, ÉQM au moins quatre (4) semaines avant la date prévue de son absence et indiquer la durée de celle-ci. La période de cours est ensuite prolongée du nombre de semaines complètes de vacances prises. Cette modalité ne s’applique pas au programme d'hébergement car les paiements sont maintenus pendant l'absence de l’étudiant et les semaines supplémentaires d'hébergement sont facturées à l’étudiant. Si celui-ci ne peut prolonger son séjour, aucun remboursement n'est effectué et aucune autre disposition n'est prise. Des frais de vacances ou interruptions non planifiées sont facturés si le délai de préavis de 4 semaines n'est pas respecté.

Résolution de conflit
Si un étudiant a une plainte concernant le cours, un autre étudiant, un professeur ou un membre du personnel de gestion, le directeur doit en être informé. Celui-ci essaiera de trouver une solution acceptable pour toutes les parties impliquées dans le conflit. Si le litige concerne directement le directeur, une plainte écrite doit être adressée au président du conseil d'administration d’ÉQM afin qu'il rencontre les parties concernées et parvienne à un accord acceptable pour toutes. Si le différend reste sans solution, ÉQM contactera Langues Canada pour trouver une solution acceptable pour toutes les parties.

Politique de la langue
À ÉQM, le français est la seule langue de communication utilisée sur les lieux de l’École, pendant les cours et lors des activités organisées par ÉQM. Le non-respect de cette politique peut entraîner un renvoi.


POLITIQUES D’ANNULATION
Veuillez noter que les frais suivants sont NON REMBOURSABLES :
• Frais d'inscription
• Frais de placement en hébergement

Politique d'annulation avant la date de début des cours
  • Visa refusé : Lorsqu'un visa est refusé, les frais de scolarité ne sont remboursés que si ÉQM reçoit une demande d'annulation par écrit et la lettre de Citoyenneté et Immigration Canada.
  • Plus de 30 jours : Si ÉQM reçoit une demande d’annulation par écrit plus de 30 jours avant la date de début des cours inscrite dans le contrat, ÉQM conservera des frais d'annulation de 30% du total des frais de scolarité dus en vertu du contrat.
  • Entre 0 et 30 jours : Si ÉQM reçoit une demande d’annulation par écrit entre 0 et 30 jours avant la date de début des cours inscrite dans le contrat, ÉQM conservera des frais d'annulation de 40% du total des frais de scolarité dus en vertu du contrat.
Politique d'annulation après la date de début des cours
Si l'inscription est annulée à l'arrivée ou après le début du cours, les frais de scolarité sont remboursés en fonction du pourcentage d'avancement de la période totale d'études spécifiée dans le contrat au moment de la réception, par écrit, de la demande d'annulation.
  • Entre 0 et 10% : Si ÉQM reçoit l'avis d’annulation dans les premiers 10% de la durée totale d'études ou si l’étudiant ne se présente pas à la date prévue, ÉQM conservera des frais d'annulation de 50% des frais de scolarité dus en vertu du contrat.
  • Plus 10% à 30% : Si ÉQM reçoit l'avis d’annulation lorsque plus de 10% à 30% de la durée totale d'études s'est écoulée, ÉQM conservera des frais d'annulation de 70% des frais de scolarité dus en vertu du contrat.
  • Plus de 30% : Si ÉQM reçoit l'avis d’annulation lorsque plus de 30% de la durée totale d'études s'est écoulée, aucun remboursement n'est accordé et aucun crédit ne sera accordé pour le montant restant.
Politique d’annulation du programme Français en ligne (leçons individuelles)
Toute annulation est soumise à des frais d'annulation de 150 $.
Les frais d’inscription (100 $) s'appliquent au transfert des leçons.

Si le programme Français en ligne doit être interrompu, un crédit peut être appliqué à un autre programme ÉQM dans les douze (12) mois suivants. Également, les leçons restantes peuvent être transférées à un collègue, un ami ou un membre de la famille. Finalement, si le programme est annulé, les jetons restants sont remboursés à 50% de leur valeur d'origine.


Politique d'annulation du programme d’hébergement
Toute annulation du programme d’hébergement est soumise à des frais d'annulation de 250 $.
  • Avant l’arrivée : Si l’avis écrit d’annulation du programme d’hébergement est reçu par ÉQM avant la date de début du programme précisée dans le contrat, un remboursement complet sera accordé; les frais d'annulation seront appliqués.
  • Entre 0 et 30% : Si ÉQM reçoit l'avis écrit de retrait du programme d’hébergement dans les premiers 30% de la période totale d'hébergement ou si l'étudiant ne se présent pas à la date prévue, ÉQM remboursera la portion inutilisée à laquelle seront soustraits les frais d'annulation de 250 $ et le coût de deux (2) semaines en résidence d'accueil.
  • Plus de 30% : Si ÉQM reçoit l'avis écrit de retrait du programme d’hébergement alors que plus de 30% de la période totale d'hébergement est écoulée, ÉQM remboursera la portion inutilisée à laquelle seront soustraits les frais d'annulation de 250 $ et le coût de trois (3) semaines en résidence d'accueil.

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